CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Client
2. Produit
3. Disponibilité
4. Commande
5. Mode de paiement – Sécurisation – Prix – Réserve de propriété
6. Livraison
7. Droit de rétractation – Retour de marchandise – Garantie – Modalité de remboursement
8. Droit applicable
9. Informatique et liberté
10. Propriété intellectuelle
    

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente (CGV)  s’appliquent entre :

Toute personne physique qui souhaiterait réaliser un achat sur le site internet www.laboutiquedelimaginaire.fr  et ci-après nommé « le client »

Et l’entreprise individuelle la Boutique de l’Imaginaire – Linda RIVAUX, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro :  797643855 00019.    

Siège : 27 rue Jean Jacques Rousseau, 69960 Corbas- France.

Exploitant le site www.laboutiquedelimaginaire.fr, hébergée par la société Weedoo Digital et ayant fait l’objet d’une déclaration à la C.N.I.L. récépissé n° 1711760 v 0.

Ces CGV expriment l’intégralité des obligations des parties.

Toute commande réalisée sur le site implique la connaissance par le client des CGV et leur acceptation.

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment, celles qui seront en vigueur seront celles inscrites sur le site au moment de la validation de la commande.

1. Client :

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou l’autorisation parentale de s’engager à effectuer une commande sur le site. Dans ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces CGV. En cas d’informations erronées ou de litige sur le paiement, la société la Boutique de l’Imaginaire se réserve le droit d’annuler toute commande.

2. Produit  :                                                                                       

Chaque produit proposé sur le site est accompagné d’un texte descriptif et d’une ou plusieurs photos décrivant l’article et permettant au Client  potentiel de connaitre les caractéristiques principales du produit. La Boutique de l’Imaginaire veille à ce que les photos qu’elle prend des produits soient les plus fidèles de la réalité et elle ne pourra être tenue responsable si certaines couleurs peuvent paraitre légèrement différentes de la réalité, l’article sera toujours décrit avec un maximum de précision pour éviter toute erreur.

En cas d’incertitude, le Client peut poser une question sur la fiche contact ou téléphoner au service client qui pourra le renseigner au 06 27 96 18 10 

En cas de présentation sur une photo avec d’autres articles, La Boutique de l’Imaginaire donnera le maximum d’indications afin d’éviter toute erreur.

La Boutique de l’Imaginaire vend également sur son site des articles anciens : dentelles, napperons, tissus, vendus en l’état ou intégrés à ses propres fabrications. Toute précision sera faite dans la description du produit pour indiquer que l’article tout ou partie n’est pas neuf et qu’il possède des signes d’usure qui ne pourront être reprochées à la Boutique de L’Imaginaire.

3. 1. Disponibilité – Délai – Facturation :

Les offres présentées sur le site La Boutique de l’Imaginaire ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité,  l’information apparaîtra sur la fiche produit, mais si la commande est déjà passée, un e-mail d’information est adressé au client, un produit de remplacement peut lui être proposé où le client sera remboursé, selon son choix.

Aucune pénalité d’annulation ne pourra être demandée au site en cas d’indisponibilité d’un article, les stocks pouvant faire l’objet de variation dans la journée. La Boutique de l’Imaginaire ne pourra être tenue responsable de ces variations de stocks dues à des ventes dans une journée.

4. 1. Commande :

Pour passer la commande, le Client doit accepter les CGV, il reconnait aussi avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande de la dénomination, du prix, de la quantité, de la couleur du ou des articles sélectionnés, des frais de port et déclare les accepter sans réserve.

La passation et la confirmation de la commande ont valeur irrévocable et entraîne l’exigibilité des sommes dues.

Le double clic par le Client de validation de la commande constitue entre les parties une signature électronique qui a même valeur qu’une signature manuscrite.

La Boutique de l’Imaginaire se réserve la possibilité de ne pas valider une commande pour quelques raisons que cela soit, notamment en cas de rupture de stock, ou de problèmes pouvant être liés à la livraison.la Boutique de l’Imaginaire préviendra son Client dans les plus brefs délais par e-mail ou par téléphone.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande par la Boutique de l’Imaginaire à l’adresse mail indiquée dans la fiche client.

Le Client peut consulter l’état de sa commande en consultant dans la rubrique Mon Compte, l’historique et le détail de ses commandes,  il peut contacter à tout moment le site pour être informé du suivi de sa commande.

5. 1. Prix – Mode de paiement – Sécurisation  – Réserve de propriété :

Les prix indiqués sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils ne tiennent pas compte des frais de port, des frais d’emballage cadeau, de remises personnelles (programme de fidélisation), ou de promotion. Une fois la commande confirmée par la Boutique de l’Imaginaire,  les prix ne pourront être modifiés pour cet achat.

Les prix sont indiqués en euros.la Boutique de l’Imaginaire travaille en franchise de TVA,  Article 293 B du CGI. La mention légale apparaîtra sur la facture.

Les paiements se font au comptant, à tout moment le Client peut vérifier le montant de ses achats en consultant son panier.

Pour des raisons écologiques, la Boutique de l’Imaginaire n’envoie plus par défaut de facture papier. La facture ne sera pas jointe au colis, mais pourra être téléchargée sur le site dans la rubrique Mon Compte.

Sur le site de la Boutique de l’Imaginaire, nous vous proposons différents moyens de paiement

Paiement par PAYPAL :

L’ensemble des phases de paiement est protégé  et les transactions sont entièrement sécurisées.

Paiement par chèque  : 

Vous nous envoyer votre règlement établi  à l’ordre de LINDA RIVAUX à l’adresse suivante :

La Boutique de l’Imaginaire – Linda RIVAUX

Commande internet

27 rue Jean Jacques Rousseau

69960 CORBAS

Paiement par virement bancaire : 

Titulaire : Linda RIVAUX

Code Banque :30003

Code Guichet :02443

N° de compte : 0005004657449

Clé RIB : 49

IBAN : FR76 3000 3024 4300 0500 4657 449 

BIC : SOGEFRPP

Choisissez en toute liberté la formule qui vous convient le mieux.

Si vous rencontrez des difficultés lors du paiement de votre commande, n’hésitez pas à nous contacter. 

En cas de problème de validation du paiement, La Boutique de l’Imaginaire se réserve le droit d’annuler la livraison et de ne pas honorer une commande en cas de paiement partiel ou si un précédent litige existe.

Le transfert de propriété s’effectue après paiement complet des articles commandés, cela implique que les articles sont livrés sous la responsabilité du client, c’est lui qui assume les risques de dommage, de perte ou de détérioration.

6. 1. Livraison :

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée et validée sur le bon de commande. Le client s’engage à vérifier ces coordonnées. la Boutique de l’Imaginaire ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur ;  tout retard de livraison ou frais occasionné par cette erreur seront imputable au Client. la Boutique de l’Imaginaire s’engage à aider au maximum le Client à récupérer sa commande.

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la Boutique de l’Imaginaire : La Poste (Lettre MAX, Colissimo suivi), Mondial RELAY.

Lorsque les frais de ports sont offerts, la livraison s’effectue dans un point de Mondial Relay  choisit par le client .

Le choix du transporteur se fera au moment de la commande. La Boutique de l’Imaginaire ne pourra être tenue responsable en cas de grève de ces prestataires et du retard de livraison qui pourrait en découler.

Les délais annoncés par ces prestataires sont généralement de 48 à 72 h pour les colis de moins de 30 kg. Les commandes sont traitées du lundi au vendredi sauf jours fériés, le délai indiqué court à partir de la réception du mail d’expédition.

Les emballages font l’objet de beaucoup de soins, le Client se doit de vérifier l’état de son colis avant de l’accepter. Le colis lui sera remis en main propre ou à la personne habilitée, sinon un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse de livraison. Il peut aussi choisir d’aller chercher son colis dans un point RELAY choisi au moment de la commande.

Si le colis est ouvert ou endommagé, le Client s’engage à vérifier son contenu devant le transporteur, à indiquer s’il y a un problème sur le bon de livraison et à prévenir La Boutique de l’Imaginaire dans un délai de deux jours maximum par e-mail ou par le biais de la fiche contact du site. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.

La Boutique de l’Imaginaire sera dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, grèves, guerre, émeute, incendie, inondation.

Les prestataires choisis sont fiables, mais en cas de problèmes (colis égarés, retard de livraison), le Client qui constate un problème doit le signaler à La Boutique de l’Imaginaire.  Nous demanderons l’ouverture d’une enquête à la Poste ou à Mondial RELAY. Passer un délai d’environ 21 jours l’enquête déclarée terminée, le colis sera considéré comme perdu ; à ce moment la commande vous sera remboursée ou remplacée selon votre choix. Si le colis est retrouvé, il sera acheminé jusqu’à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.

7. 1. Droit de rétractation – Retour de marchandise- Garantie – Modalité de remboursement :

Conformément aux dispositions des articles L121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine ,  non lavé.
S’il s’agit d’un produit personnalisé et réalisé à la demande spécifique du Client, le retour ne sera pas accepté.

Pour que le retour soit accepté, l’article ne doit pas avoir été utilisé. Tout retour devra faire l’objet d’une demande par e-mail et la Boutique de l’Imaginaire devra avoir donné son accord.

Les frais de retour seront à la charge du Client.

Le colis doit être renvoyé en Colissimo suivi ou lettre Max ou déposé dans un point RELAY à l’adresse suivante :

La Boutique de l’Imaginaire, Linda RIVAUX
27 rue Jean Jacques Rousseau, 69960 Corbas

À réception, l’article sera examiné, un mail d’information sera transmis au Client et le remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation.

Tous les produits fournis sur le site la Boutique de l’Imaginaire bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la Boutique de l’Imaginaire qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être effectuer par écrit soit par lettre recommandée à l’adresse suivante : La Boutique de l’Imaginaire – Linda RIVAUX,  27 rue Jean Jacques Rousseau, 69960 Corbas; soit en utilisant la fiche contact du site, dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison.

8. 1. Droit applicable :

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation ou de problème de la part du client, un appel ou un mail auprès du service client est demandé afin de trouver une solution à l’amiable.

9. 1. Informatique et liberté :

Les informations concernant le client et collectées par la Boutique de l’Imaginaire sont nécessaires à la gestion des commandes. Certaines informations pourront être communiquées aux prestataires pour l’exécution de la commande et notamment de la livraison. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux clients est déclaré à la CNIL sous le numéro n° 1711760 v 0. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) qu’il peut exercer auprès de la Boutique de l’Imaginaire.  la Boutique de l’Imaginaire s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou pas, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10. 1. Propriété intellectuelle :

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données, la Boutique de l’Imaginaire est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le Client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

Si les Services de Presse, les blogueurs, d’autres sites souhaitent utiliser les photos du site de La Boutique de l’Imaginaire, ils doivent impérativement préciser et notifier leurs pages de la mention copyright « © La Boutique de l’Imaginaire».

En revanche, tous les liens hypertextes renvoyant au site www.laboutiquedelimaginaire.fr et utilisant la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou tout autre technique de lien profond sont strictement interdits. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Boutique de l’Imaginaire.